ORDRE DU JOUR

1. RESSOURCES HUMAINES - Revalorisation des frais de déplacement des agents

2. RESSOURCES HUMAINES - octroi d'une carte cadeau aux agents au titre des fêtes de fin d'année 2023

3. PREFECTURE - Autorisation de signature de I'avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à I'obligation de transmission au représentant de l'Etat afin de changer d'opérateur exploitant le dispositif de télétransmission

4. ENVIRONNEMENT - Autorisation de signature de la Convention d'application 2023-2024 du contrat de gestion intégrée et de transition écologique du territoire de Thau 2020-2025

5. AGRICULTURE - Candidature à I'appel à projets 2023 du Département de I'Hérault relatif à la remise en culture du foncier public non cultivé, au titre de l'action n° 7 du projet alimentaire territorial (PAT)

6. ECONOMIE LOCALE - Avis sur l'ouverture des commerces le dimanche pour I'année 2024

7. CULTURE - Conclusion d'une convention de partenariat avec l'Association la scène nationale de Sète du Bassin de Thau dans le cadre de la saison artistique 2023-2024

8. URBANISME - Acquisition des parcelles B N° 1 257 - E N° 507 et AE N° 143

9. FINANCES - Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables

10. FINANCES - Décision modificative N°1 au budget principal 2023

11. FINANCES - Ajustement des autorisations de programme - crédits de paiements suite à la décision modificative N°1