Z.A.C. de Sainte-Catherine Marqueval

Par délibération en date du 5 février 2018 le Conseil Municipal de Poussan a fixé les modalités de la concertation publique sur le projet du nouveau quartier de Sainte - Catherine Marqueval qui se tiendra du 19 février au 16 avril 2018 et qui comprendra :

• La mise à disposition du public d’un dossier sur l’évolution du projet, consultable en mairie, sur le site internet de la ville.
• La mise à disposition d’un registre en mairie aux heures ouvrables pour recueillir les avis du public qui pourra également adresser des observations par courriel à l’adresse : mairie@ville-poussan.fr.
• La tenue de 2 réunions publiques de présentation du projet les 9 et 29 mars 2018 à 18h30 au foyer des campagnes de Poussan, annoncées par voie d’affiches et sur le site internet de la ville.

Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois.

Avec l'adoption du Plan Local d'Urbanisme, le conseil municipal du 11 décembre 2017 a revu le périmètre initial de l’opération à la baisse. Il passe de 34,8 ha à 19,6 ha. La majeure partie du projet est classée en zone AU0, zone d’urbanisation future.

Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

• réaliser un programme de constructions compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale, assurant la mixité des fonctions urbaines, la mixité sociale et une diversité des typologies d’habitat.
• prévoir une réalisation de l’opération échelonnée dans le temps en corrélation avec les perspectives d’évolution démographiques et la capacité des équipements publics existants ou programmés.

Réunion publique du 9 mars 2018

Une première réunion publique s'est tenue au foyer des campagnes réunissant environ 80 personnes. Serge Cuculière, Adjoint de Poussan à l'urbanisme, et Antoine Garcia-Diaz, architecte conseil, ont présenté les grandes lignes de l'évolution du projet. Ils ont répondu aux nombreuses questions du public concernant la voirie et la circulation, l'environnement, l'activité économique, le calendrier du projet...

Réunion publique du 29 mars 2018

La seconde réunion publique de la concertation a rassemblé une quarantaine de personnes au foyer des campagnes. Après avoir fait un point sur l'avancement du projet et une synthèse des observations récoltées lors de la réunion du 9 mars, le cabinet Garcia-Diaz et Serge Cucuilère, Adjoint à l'urbanisme, ont apporté des précisions sur l'aménagement de ce  nouveau quartier : circulation routière et en mode doux, valorisation environnementale et paysagère, formes urbaines et typologie des habitats prévus, équipements collectifs...

Les questions de l'assistance ont permis de donner des éléments de réponse concernant principalement les questions de circulation et de relation avec le centre ville, la requalification du chemin de la Garenne, la conservation de la qualité environnementale et paysagère.

Avis de participation par voie électronique

La commune de Poussan a initié en date du 28 janvier 2013, le lancement d'une procédure de Zone d' Aménagement Concerté (ZAC) en vue de l'extension de l'urbanisation sur le secteur Sainte-Catherine sur un périmètre de 35 hectares (ha) environ. Le projet de la ZAC, qui se développe désormais sur 20 ha environ suites aux différentes études afférentes au projet, a notamment pour ambition :

• d'accueillir de nouveaux logements dans le cadre d'un programme équilibré de construction permettant de rattraper en partie le retard de production de logements sociaux sur la commune.
• de compléter et de rééquilibrer la trame d'équipements publics de la commune tant d'un point de vue infrastructure, avec la voie de liaison est reliant l'avenue de Sète (RD2ES) à l'avenue de la gare (route de Gigean), que des superstructures

Le développement de ce projet d'aménagement urbain devra dans le cadre d'une urbanisation intégrée à l'environnement et échelonnée dans le temps.

Conformément au Code de l'Environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants et L.123-19; au Code l'Urbanisme et notamment son article L.300-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment l'étude d'impact, a été déposé le 29 juillet 2019 auprès de la mission régionale d'autorité environnementale. Cette dernière a délivré un avis le 26 septembre 2019, disponible sur son site internet : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/occitanie-r21.html. Par ailleurs, et comme le précise l'article L.123-2 du Code de l'Environnement, le projet de ZAC est exempté d'enquête publique, mais est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l'objet d'une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités, définies à l'article L.123-19, sont explicitées ci­ dessous.

Article 1: Le projet de dossier de création de la ZAC Sainte-Catherine est mis à disposition du public du lundi 21 octobre 2019, à 9h, au mercredi 20 novembre 2019, à 17h, par voie électronique.

Article 2 : Conformément à l'article L. 123-19 du code de l'environnement le dossier de mise à disposition est composé des pièces suivantes :

•  le dossier de création de la ZAC « Sainte-Catherine» contenant le rapport de présentation, le plan de situation, le plan de délimitation du périmètre composant la zone, l'étude d'impact comprenant le résumé non technique et intégrant l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone
• l'avis de l'Autorité Environnementale sur l'étude d'impact et le mémoire en réponse de la collectivité
• une notice explicative de la procédure dans laquelle s'insère le projet.
• le bilan de la procédure de concertation amont (synthèse des observations et propositions formulées dans ce cadre par le public - juin 2018)

Article 3 : Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la commune de Poussan, à l'adresse suivante http://www.ville-poussan.fr/ Le dossier sera également consultable sur support papier au service urbanisme de la mairie 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 4 - 34560 POUSSAN aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 sauf le mercredi.

Article 4 : Les observations et propositions du public, adressées par voie électronique à l'adresse suivante : dgs@ville-poussan.fr, devront parvenir à compter du lundi 21 octobre 2019 à 9h, au mercredi 20 novembre 2019, à 17h, date de clôture de la mise à disposition du public.

Article 5 : Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la personne suivante : commune de Poussan: Anne Aubignat, DGS, à l'adresse électronique suivante : dgs@ville-poussan.fr; tél. 04.67 .18.35.93

Article 6 : Dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. La zone d'aménagement concerté ne pourra pas être créée avant que ladite synthèse n'ait été rédigée. A l'issue de la participation du public, au plus tard à la date de publication de l'arrêté créant la ZAC « Sainte-Catherine » à Poussan et pendant une durée de 3 mois, la municipalité rendra public, par voie électronique, un dossier comprenant : la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Article 7 : le présent avis sera mis en ligne sur le site de la commune de Poussan, par voie de publication dans deux journaux locaux et en mairie quinze jours avant l'ouverture de la participation électronique du public.