ORDRE DU JOUR

1. FINANCES - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023

2. FINANCES - Affectation de résultat provisoire - Reprise anticipée des résultats 2022 à intégrer au Budget 2023

3. FINANCES - Approbation du Budget Primitif du Budget principal de l'exercice 2023

4. FINANCES - Ajustement d'Autorisations de Programme / Crédits de Paiement(AP/CP) sur le Budget principal

5.  COMMANDE PUBLIQUE - Adoption de la convention constitutive de groupement de commandes publiques pour les consultations carburants, fournitures scolaires, gardiennage de bâtiments et sécurisation des manifestations, fournitures de produits d'hygiène, entretien des gazons synthétiques et signalisation routière.

6. ASSEMBLEE DELIBERANTE - Désignation d'un référent déontologue de l'élu local par le biais du CFMEL

7.  SECURITE - Adoption de la convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de transaction proposée par le Maire sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier

8. SECURITE - Adoption de la convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Montpellier

9. URBANISME - Mise en place d'astreintes financières pour les infractions d'urbanisme