Ville de Poussan

Conseil Municipal

Mairie façade 20
 

Le Conseil municipal se réunira lundi 21 juin 2021 à 19 heures
Salle du conseil municipal à l'Hôtel de ville


ORDRE DU JOUR :

1. FINANCES – Attribution d’une subvention d’équilibre à Sète Thau Habitat pour la réalisation d’un programme de 6 logements sociaux dit " Maison GRATTON "  

2. FINANCES – Actualisation de la tarification applicable en matière de Taxe Locale sur la Publicité  Extérieure (T.L.P.E.)

3. URBANISME - Cession de la parcelle BI n° 45 à SETE THAU HABITAT pour la création de logements sociaux

4. URBANISME - Cession d’une partie de l’impasse sise rue Emile Loubet

5. ENVIRONNEMENT - Création sur le territoire communal d’une zone de préemption au titre de la protection des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)

6. ENVIRONNEMENT – Conclusion de baux emphytéotiques entre la Ville de Poussan, le Conservatoire des Espaces Naturels et Sète Agglopôle Méditerranée

7. ASSEMBLEE DELIBERANTE - Demande de Protection Fonctionnelle

Compte-tenu des conditions sanitaires actuelles et de la configuration de la salle ne garantissant pas un respect de la distance physique, le conseil municipal sera proposée en séance à huis clos. La Mairie organisera une diffusion audiovisuelle en direct si possible ou une diffusion audio différée de la séance.

 
 
 

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