AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant sur le projet d'aménagement de la ZAC Sainte-Catherine

ll sera procédé à une enquête publique préalable à I'autorisation environnementale délivrée au titre des articles L 181-1 et suivant du code de I'environnement concernant le projet d'aménagement de la ZAC Sainte-Catherine, à la demande de déclaration d'utilité publique et à une enquête parcellaire relative au projet d'aménagement de la ZAC Sainte-Catherine sur la Commune de POUSSAN

L'enquête est ouverte pour une durée de 33 jours à compter du lundi 4 Mars 2024 à 8 heures au vendredi 5 Avril 2024 à 12 heures.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie
- Lundi 4 Mars 2024 de 8h à 12h ;
- Mercredi 20 Mars 2024 de 13h30 à 17h30 ;
- Vendredi 5 Avril 2024 de 8h à 12h.
Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête.