AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES

préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création d’une aire de stationnement sur la commune de Poussan

Le projet de création d’une aire de stationnement sur la commune de Poussan est soumis à la procédure d’enquêtes publiques conjointes qui se déroulera du mercredi 9 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022, soit pendant 17 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est Monsieur Hervé SEELEUTHNER.

Pendant toute la durée de ces enquêtes publiques, les dossiers d’enquêtes seront déposés et consultables à la mairie de Poussan, siège des enquêtes, aux heures d’ouverture des bureaux.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes :

• sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Poussan aux heures d’ouverture des bureaux ;

• par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur
enquêtes publiques “construction d’une aire de stationnement” mairie de Poussan
1 place de la mairie - BP 4
34560 POUSSAN

• auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Poussan :
- mercredi 9 novembre 2022 de 09h00 à 12h00 ;
- jeudi 17 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 ;
- vendredi 25 novembre 2022 de 14h00 à 17h00.

sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.

Les conditions de consultation des dossiers d’enquêtes, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Poussan.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Poussan pendant une durée d’un an à compter de la clôture des enquêtes publiques.

A l'issue de ces enquêtes publiques, le préfet pourra déclarer d'utilité publique la création d'une aire de stationnement sur la commune de Poussan et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet, soit des refus.