Ville de Poussan

Arrêté préfectoral

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023.03.DRCL.0078
déclarant l'utilité publique le projet de construction d'une aire de stationnement sur la commune de Poussan et à la cessibilité des biens bâtis et non bâtis nécessaires à la réalisation dudit projet au profit de la commune de Poussan

Arrêté Préfectoral n°2023.03.DRCL.0078 à télécharger (pdf, 191.6 ko)

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