Ville de Poussan

logo-poussan-15-sm
 

Avis d’Appel Public à la Concurrence

Objet du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P. C. S.)

L’acheteur est : La Commune de POUSSAN
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jacques Adgé
Place de la Mairie – B. P. 4
34560 POUSSAN

Téléphone : 04 67 78 20 03 / Mél : dgs@ville-poussan.fr

Marché public d’études et d’assistance :

Mode de passation : marché à procédure adaptée suivant les articles 27 et 34.1°a du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles.

Durée du marché : Les prestations commenceront à la notification du marché, courant mai 2017 et devront être impérativement terminées au 31 décembre 2017.

Consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante :
http://www.ville-poussan.fr/marches-publics

Date limite de remise des offres : le mercredi 26 avril 2017 à 12 heures

Date d’envoi à la publicité : le 3 avril 2017

DCE à télécharger (zip, 1.3 Mo)
 
 
logo-poussan-15-sm
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Objet du marché : Création d’un système de vidéo protection urbaine

L’acheteur est : La Commune de Poussan
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jacques Adgé
1, place de la Mairie – B. P. 4
34560 Poussan
Téléphone : 04 67 78 20 03 / Mél : dgs@ville-poussan.fr

Marché de travaux : Mode de passation : marché à procédure adaptée suivant les articles 27 et 34.1°b du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatifs aux accords cadre.

Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 150 000 € Hors Taxe et un opérateur économique.


Après analyse des offres, la consultation peut donner lieu à négociation avec un ou plusieurs candidats. Celle-ci pourra prendre la forme d’un courrier par lettre simple ou recommandée ou bien d’un échange téléphonique ou par courrier électronique. A l’issue de cette phase, l’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. L’acheteur se réserve également le droit de ne pas négocier les offres reçues.

Consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fiqPrabFOiv=1&selected=0

Date limite de remise des offres : le vendredi 21 avril 2017 à 12h.

Date d’envoi à la publicité : le 28 mars 2017

logo-poussan-15-sm
 

Avis d’Appel Public à la Concurrence
valant cahier des charges et règlement de consultation

Marché de fournitures
Mode de passation : marché à procédure adaptée
Application du CCAG fournitures courantes et services

Date limite de remise des offres : le lundi 20 février 2017 à 12 heures

ACHAT D’UN VEHICULE

Article 1 : Objet de la prestation
Le présent marché a pour objet le renouvellement d’une partie du parc automobile du service technique de la ville de POUSSAN avec l’achat d’un véhicule. La proposition devra détailler l’achat pour :
un véhicule de moyenne gamme :
De type pick-up utilitaire bas avec rehausse latérale et arrière

  • caractéristiques :
    Electrique avec batterie lithium-ion
    Puissance 60 KW
    Autonomie minimum théorique de 150 kms avec pleine charge
    Sécurité : ABS, airbag conducteur, fermeture centralisée, phares antibrouillards
  •  conforts :
    climatisation automatique, vitres électriques, siège conducteur réglable enhauteur, radio,…
  •  y compris :
    Kit de sécurité (gilet, triangle), roue de secours, ampoule de rechange, câble de recharge, signalisation lumineuse, bande réfléchissante,…

Article 2 : Date d’effet de la prestation et de la livraison
A la suite de la notification du marché, un ordre de service validera la commande du véhicule. La date souhaitée de livraison du véhicule est au maximum de 5 mois après la signature de la commande. Dans le cas où ce délai ne pourra être respecté, un véhicule de la même gamme devra être mis à la disposition de la ville de POUSSAN gratuitement, dans l’attente de la livraison dudit véhicule.
Le candidat précisera dans son offre le délai de livraison.
Un agent des services techniques de la commune se rendra au garage du titulaire pour
retirer le véhicule.
La réception des prestations sera attestée par la signature d’un procès-verbal de livraison.
Le titulaire s’engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré et à son entretien courant. En cas de non-respect de la date de livraison, imputable au titulaire, des pénalités de 150 € par jour de retard seront appliquées. Le montant des pénalités sera déduit de la facture.

Article 3 : Immatriculation et carte grise
Les véhicules seront immatriculés par le titulaire du marché dans le département de
l’Hérault.

Article 4 : Modalités de paiement
Le prix est ferme, non révisable et non actualisable.
Le paiement se fera sur la base d’une facture par virement administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire. Les taux d’intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Article 5 : Assurance et véhicule de remplacement
L’ensemble des risques est à la charge du titulaire jusqu’à la livraison des véhicules.
La commune de POUSSAN s’engage à souscrire une assurance à partir de la date de livraison du véhicule.

Article 6 : règlement de la consultation

6.1 Contenu de l’offre
Le candidat devra fourni un ensemble de documents comprenant :

  • le DC1
  • le DC2
  • le présent document signé et daté
  • une proposition de prix détaillé et signée avec les descriptions techniques détaillées du véhicule


6.2 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

6.3 Conditions d’envoi des offres
Les offres ainsi que tous les documents associés sont rédigés en français. La personne publique choisit comme monnaie l’euro. Tous les montants figurant dans l’offre doivent être libellés dans cette monnaie. Les offres seront adressées par voie postale ou bien remises en main propre contre récépissé à la mairie de POUSSAN.
Les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée à l’adresse mail :
dga@ville-poussan.fr.

6.4 Jugement des offres et modalité d’attribution :
Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre de priorité descendante :

  • type de véhicule proposé : 6
  • prix : 4


Article 7 : Date de mise en ligne de l’AAPC
Le 02/02/2017 sur le site internet de la collectivité (rubrique « marchés publics ») : www.ville-poussan.fr

DCE à télécharger (zip, 287.5 ko)
 
 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

logo-poussan-15-sm
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Poussan

Correspondant : M. Jacques ADGÉ, Maire,
1, Place de la Mairie, 34560 Poussan,
tél. : 04 67 78 20 03,
courriel : mairie@ville-poussan.fr,

adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché : Liaison du système de vidéo-protection

Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 32571000

Lieu d'exécution et de livraison : 1 Place de l'Hôtel de Ville, 34560 Poussan

Code NUTS : FR813

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)

• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 200000 euros (Euros)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 février 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/MAPAVIDEO/01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2017

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8SdUWgF02C

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

logo-poussan-15-sm
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension et de mise en accessibilité
d’une partie de l’Hôtel de Ville de POUSSAN.



1° Identité de l’organisme acheteur
Ville de POUSSAN
Représentée par son Maire Jacques ADGE
Hôtel de Ville 1, Place de la Mairie – 34560 POUSSAN
http://www.ville-poussan.fr

2° Type de procédure
Marché à procédure adaptée conformément à l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 27 et 34.1°a du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

3° Objet du Marché
Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension et de mise en accessibilité d’une partie de l’Hôtel de Ville de POUSSAN.

4° Caractéristiques principales
Travaux de mise en accessibilité qui entrent dans la mise en oeuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour l’hôtel de ville.

5° Contenu et remise de l’offre
Le candidat devra joindre à son offre :

  • L’acte d’engagement DC3 ;
  • Le détail de l’offre ;
  • Une copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
  • Une présentation sommaire de la société en précisant spécifiquement les moyens humains et techniques qui seront dédiés à la mission ;
  • Un mémoire justificatif pour préciser notamment les modalités d’intervention pour piloter les travaux et garantir la livraison des locaux selon un phasage chronologique.

L’offre pour être déposée directement en mairie à l’adresse indiquée au 1° ou transmise par voie électronique à l’adresse : dga@ville-poussan.fr

6° Durée du marché / délai d’exécution
Les travaux qui seront exécutés dans le cadre de cette prestation de maîtrise d’oeuvre devront être réalisés dans le courant de l’année 2017.

7° Critères d’attribution et pondération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et rappelés dans le règlement de la consultation :

  • Qualification et/ou références similaires ;
  • Délais de réalisation de la mission ;
  • Prix de la prestation ;

8° Modalité d’obtention des documents relatifs à la consultation et renseignements complémentaires
Les demandes sont à adresser par simple courrier à l’attention de :
M. Gabriel HIRSCH, Adjoint au Directeur Général des Service
1, Place de la mairie – 34560 POUSSAN : dga@ville-poussan.fr

9° Date limite de réception des offres :
Vendredi 13 janvier à midi.

10° Date d’envoi du présent avis à la publication :
Jeudi 5 janvier 2017

DCE à télécharger (zip, 733.8 ko)
 
 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

logo-poussan-15-sm
 

MAITRE D’OUVRAGE

*******
Avis d’Appel Public à la Concurrence
valant Dossier de Consultation et cahier des clauses particulières

Marché de services
Mode de passation : marché à procédure adaptée
suivant les articles 27 et 34.1°a du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Objet du marché :
Prestations d’assurance « risques statutaires »


Date limite de remise des offres : le vendredi 9 décembre 2016 à 12 heures

DCE à télécharger (pdf, 492.3 ko)
 
 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

logo-poussan-15-sm
 

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE


********
COMMUNE DE POUSSAN
********

 

Fourniture et livraison des repas aux restaurants scolaires en liaison froide 



AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Poussan
Correspondant : Mme Marie-Pierre Laux, Acheteur, 1, Place de la Mairie, 34560 Poussan,
tél. : 04 67 78 20 03,
courriel : comptabilite@ville-poussan.fr, adresse internet : http://www.ville-poussan.fr/,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture et livraison des repas aux restaurants scolaires en liaison froide
Catégorie de services : 17
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 novembre 2016 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
REF - 2016 - MAPARESTAURATION
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 octobre 2016
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JqkfKHEeXI



DCE EN TÉLÉCHARGEMENT :

Acte d'engagement (pdf, 137.2 ko)
 
 
 
 
CCTP (pdf, 377.9 ko)
 
 
CCAP (pdf, 269.7 ko)
 
 

______________________________________________________________________________________

logo-poussan-15-sm
 

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
********
COMMUNE DE POUSSAN
********

 Mission de maîtrise d’œuvre pour finaliser la révision générale du POS en PLU
suite à la défaillance du maître d’œuvre attributaire du marché initial

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE

1° Identité de l’organisme acheteur
Ville de POUSSAN
Représentée par son Maire Jacques ADGE
Hôtel de Ville 1, Place de la Mairie – 34560 POUSSAN
http://www.ville-poussan.fr

2° Type de procédure
Marché à procédure adaptée conformément à l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

3° Objet du Marché
Mission de maîtrise d’oeuvre pour finaliser la révision générale du POS en PLU suite à la défaillance du maître d’oeuvre attributaire du marché initial.

4° Caractéristiques principales
Durée liée à la fin de la procédure de révision du POS en PLU jusqu’à son approbation.

5° Contenu et remise de l’offre
Le candidat devra joindre à son offre :

  •  L’acte d’engagement DC3 ;
  • Le détail de l’offre ;
  • Une copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
  • L’avis d’appel public à la concurrence valant règlement de consultation, daté et signé pour acceptation ;
  • Une présentation sommaire de la société en précisant spécifiquement les moyens humains et techniques qui seront dédiés à la mission ;
  • Un mémoire justificatif pour préciser notamment les modalités d’intervention pour finaliser la prestation et garantir la bonne continuité de livraison de la prestation selon un phasage chronologique.

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira en outre les documents mentionnés au I et II de l’article 46 du code des marchés publics cinq jours maximum après que le représentant du pouvoir adjudicateur les lui ait demandés.
Le maître d’ouvrage précise que le mémoire justificatif du candidat joint à son offre et paraphé devient contractuel.
L’offre pour être déposée directement en mairie à l’adresse indiquée au 1° ou transmise par voie électronique à l’adresse : dgs@ville-poussan.fr

6° Durée du marché / délai d’exécution
Durée liée à la fin de la procédure de révision du POS en PLU jusqu’à son approbation.

7° Critères d’attribution et pondération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et rappelés dans le règlement de la consultation :

  • Valeur technique de l’offre : 70 %
  •  Prix de la prestation : 30 %

Critères de notation de la valeur technique de l’offre :

  •  Moyens humains et techniques pour la réalisation de la mission (5 points) ;
  •  Explication sur la méthodologie retenue pour finaliser la mission et garantir la tenue d’un planning (10 points) ;

8° Modalité d’obtention des documents relatifs à la consultation et renseignements complémentaires
Les demandes sont à adresser par simple courrier à l’attention de :
M. Serge CUCULIERE, Adjoint délégué à l’urbanisme
1, Place de la mairie – 34560 POUSSAN : urbanisme@ville-poussan.fr

9° Date limite de réception des offres :
Lundi 17 octobre 2016 à midi.

10° Date d’envoi du présent avis à la publication :
Mercredi 5 octobre 2016

DCE EN TÉLÉCHARGEMENT :

ACTE D’ENGAGEMENT (pdf, 264.1 ko)
 
 
 
 
DÉTAIL DE L'OFFRE (pdf, 22.9 ko)
 
 

______________________________________________________________________________________

logo-poussan-15-sm
 

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

********

COMMUNE DE POUSSAN

********

TRAVAUX DE REPRISE TECHNIQUE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
ET CONSTRUCTION D’UN OSSUAIRE

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Commune de POUSSAN
Hôtel de Ville
1, Place de la Mairie
34 560 POUSSAN

Objet du marché :
Relevage physique des tombes en état d’abandon et travaux d’aménagement du cimetière avec création d’un ossuaire dans une chapelle existante.

Lieu d’exécution :
Cimetière de POUSSAN, rue du Cimetière, 34 560 POUSSAN

Caractéristiques principales :
Il s’agit de procéder au relevage physique des tombes en état d’abandon du cimetière de la commune, soit 59 tombes, du réaménagement d’une chapelle en ossuaire et des prestations qui s’y rattachent.

Délai d’exécution du marché :
30 jours maximum à compter du commencement des travaux.

Date prévisionnelle des travaux :
courant mai 2016.

Modalités essentielles de financement de la prestation objet du marché :
Le financement se fera sur le budget de la commune.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-prix des prestations : 40%
-valeur technique : référence de l’entreprise, moyens mis en oeuvre, moyens d’actions proposés : 40%
-rapidité et qualité d’exécution : 20%

Type de procédure :
Adaptée

Date limite de réception des offres :
2 mai 2016 à 12h00.

Numéro attribué au marché par la collectivité :
16-PA01-CIMETIERE

Pièces à remettre lors de l’offre :
Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne.

Renseignements complémentaires :
Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adresses électroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr et dga@ville-poussan.fr.

Conditions de remise des offres :
Envoi papier seulement. Chaque entreprise désirant soumissionner devra établir un dossier contenu dans une enveloppe L’enveloppe sera cachetée et adressée sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresse : Mairie de POUSSAN, 1 place de la Mairie 34 560 POUSSAN. Elle pourra être remise à l’accueil de la Mairie contre remise d’un récépissé. Elle portera obligatoirement et extérieurement en plus de l’adresse la mention « MAPA-marché cimetière-à n’ouvrir que par le pouvoir adjudicateur ».

Publication de l’A.A.P.C. sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 21 mars 2016

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

logo-poussan-15-sm
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Appel à projet

********


Commune de POUSSAN


********


Consultation en vue de la réalisation d'un projet immobilier sur le site de la cave coopérative de Poussan

REGLEMENT DE CONSULTATION


Article 1 – Objet de la consultation
La Ville de Poussan souhaite céder un bien immobilier appartenant à son domaine privé à un opérateur en vue de la réalisation par ce dernier d’un projet immobilier. Ce projet immobilier devra être compatible avec la programmation souhaitée par la Commune afin de satisfaire un intérêt général.
Pour la réalisation de cette opération, la Commune a confié à Hérault Aménagement une mission de prestation de services pour l’accompagner dans la mise en oeuvre de cet appel à projet.
La présente consultation porte sur la désignation de l’opérateur pour réaliser un projet immobilier sur le foncier de la cave coopérative à Poussan d’une surface de 6 900 m² environ.


Article 2 – Organisation générale de la consultation
La consultation est engagée par la Commune en deux étapes :

  •  La 1ère étape porte sur le choix de l’opérateur sur la base de leur offre et sur l’esquisse sommaire dans le cadre du pré-agrément.
  • Une 2ème étape porte sur la signature de la promesse unilatérale de vente que l’opérateur devra présenter dans les deux mois de son pré-agrément.

2.1. - Dossier remis aux candidats
Le présent dossier remis aux candidats comprend :
1/ Le règlement de la consultation avec le cadre de réponse à remettre par le candidat
2/ Le cahier des charges des constructions attendues par la commune

  •  Une note de présentation de l’opération
  • Le pré programme de construction avec les recommandations architecturales, paysagères et développement durable ainsi que les limites de prestations techniques.
  • Le plan parcellaire

3/ La lettre d’engagement du candidat
4/ Les conditions essentielles de la promesse de vente
5/ Un dossier technique comprenant :

  • Un dossier de présentation de la cave de Poussan
  • Une étude géotechnique de type G1
  • Un plan topographique
  • Les diagnostics immobiliers avant démolition (plomb/ amiante/ termites)
  • Le bornage contradictoire

Un diagnostic des déchets avant démolition et étude pollution (EVAL PHASE 1) est en cours et sera remis aux candidats en cours de consultation.

Le PLU est téléchargeable sur le site de la commune de POUSSAN :
http://www.ville-poussan.fr/actualite/plan-local-d-urbanisme.html
L’offre sera établie après prise de connaissance de tous ces documents.

Visite de site :
La visite de site sera possible et conseillée pour les candidats souhaitant soumissionner.
La visite n’est pas obligatoire.

Elle aura lieu aux dates suivantes :
-  le mardi 13 octobre 2015 à 14h30
- le jeudi 12 novembre 2015 à 14h30
- le mercredi 18 novembre à 14h30

Lors de la visite du site :
- il sera délivré aux candidats une attestation de visite.
- les candidats seront autorisés à poser des questions.

2.2. - Dossier à fournir par les candidats
L’offre à remettre par les candidats comprendra les documents suivants revêtus du cachet commercial de la société et signés :
Au stade du pré-agrément
Les opérateurs présenteront une offre et remettront :

  •  Une note de présentation du groupement indiquant le nom du mandataire et des cotraitants avec le nom du représentant de chaque entité, le nombre de personnes dédiées à la réalisation du projet et la répartition des missions, notamment les missions confiées à l’équipe de maîtrise d’oeuvre,
  •  Pour chaque membre du groupement, un dossier justifiant de la capacité financière et technique :

- le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices,

- un extrait Kbis

- trois références similaires au projet objet de la consultation réalisées au cours des 10 dernières années, comprenant pour chacune :
o Le nom de l’opération, le lieu, le budget et la date de réalisation
o Le programme exécuté avec :
- le nombre de logements (typologie), locaux annexes (local vélo, cellier …), hôtel (nombre des chambres et autres locaux), et locaux d’activités (bureaux, services), équipement public.
- le nombre de places de stationnement sur lot et leur typologie (aérienne, souterraine)
- la SDP globale
o Le descriptif des prestations architecturales et de développement durable réalisé
o Un visuel de la réalisation (façade sur rue, plan masse).

L’ensemble de ces informations sera produit par référence sur un format A3 couleur.

  • une note méthodologique détaillée du projet et ses annexes précisant les motivations et enjeux pour le projet

Déclinée en plusieurs volets, elle précise les ambitions du programme immobilier envisagées par le candidat.
Cette note devra apporter des réponses sur la composition des programmes, la qualité architecturale, les performances environnementales du projet.
Cette note pourra être agrémentée d’esquisses ou de schémas explicatifs pour appuyer les intentions des candidats.
Le candidat remettra également une notice hydraulique précisant notamment le traitement des eaux pluviales envisagé.
La note traitera à minima des thèmes suivants :

  • Organisation du projet

- Le montage juridique et financier
- l’organisation humaine et fonctionnelle de la maitrise d’ouvrage
- l’identité des maîtres d’oeuvres et partenaires du projet

  • Le programme

- le nombre de logements (typologie), locaux annexes (local vélo, cave …), hôtel (typologie des chambres et autres locaux), et locaux d’activités (bureaux, services), équipement public.
- le nombre de places de stationnement sur lot et leur typologie (aérienne, souterraine)
- la SDP globale

  • La commercialisation

- clientèles ciblées
- les modalités de la commercialisation (sur site, réseau …)
- grille de prix de vente des logements, locaux, hôtel, équipements et stationnement
- le cadencement des ventes

  • Le planning

- le planning prévisionnel de l’opération par phase (en mois) comprenant :
- signature de la lettre d’engagement,
- révision du PLU,
- signature de la promesse
- dépôt du permis de construire,
- obtention du PC et recours des tiers, 30 mois maxi
- signature de l’acte authentique,
- commercialisation,
- début des travaux de construction,
- fin des travaux de construction.
- La qualité architecturale et paysagère
- Une note sur les performances thermiques et acoustiques respectant les normes en vigueur
- La gestion :
- l’organisation de la copropriété
- la gestion des espaces communs,

Le candidat pourra proposer toutes suggestions jugées utiles et nécessaires dans le cadre de la compréhension de sa proposition.

  • La lettre d’engagement du candidat avec ses annexes (attestation de partenariat établi avec les partenaires financiers, fiche synthétique, fiche Programme construction et fiche engagements Développement Durable)
  • Une esquisse sommaire comprenant :

1. un plan masse précisant les fonctions des différentes constructions à l’échelle 1/500e
2. un plan du rez-de-chaussée faisant apparaître les accès au sous-sol et aux parties communes, ainsi que la destination des locaux à l’échelle 1/500e
3. deux coupes (nord/sud et Est/Ouest) de principe perpendiculaire aux bâtiments incluant les riverains y compris ceux situés de l’autre côté de la voie publique
4. deux perspectives illustrant le parti architectural avec intégration des volumétries des bâtiments mitoyens
Certains éléments significatifs pourront être présentés à une autre échelle proposée par le candidat.

  • l’attestation de visite dument complétée et signée. Cette attestation n'est pas obligatoire dans l'offre.

2.3. - Modalités de remise des offres
Le candidat remettra son offre en deux exemplaires et un format reproductible sur CD à l’adresse ci-dessous :

A l’attention de Monsieur le Maire
Mairie de Poussan
1 Place de la Mairie
34560 POUSSAN


Le dossier complet devra être envoyé sous pli recommandé avec avis de réception ou par Chronopost ou remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-après, avant le lundi 30 novembre 2015 à 12h00.

2.4. - Modalités de jugement

Au stade du pré-agrément
Les offres reçues seront analysées et présentées lors d’une commission de sélection qui aura pour mission de vérifier la conformité des réponses des opérateurs au règlement de consultation, d’évaluer les offres reçues et d’en proposer un classement conformément aux critères préalablement définis ainsi que de formuler un avis motivé sur la base duquel elle proposera a maxima trois candidats admis à se présenter en une audition en consignant les observations et demandes d’éclaircissement.
L’audition aura lieu devant quatre membres désignés par la Commission de sélection lors de laquelle des renseignements et des précisions complémentaires sur l’offre présentée pourront être demandées aux candidats.
Des informations seront données ultérieurement sur la date, le lieu et les modalités d’audition.
A l’issue des auditions, un procès-verbal d’audition sera rédigé et proposera un classement final.
Le Conseil Municipal désignera le candidat sélectionné et autorisera le Maire à signer une promesse de vente sous réserve le cas échéant, de la levée de réserves éventuelles ou de l’adaptation du projet aux attentes de la Commune.

Au stade de la promesse unilatérale de vente
Le candidat pré-agréé sera informé par courrier de son pré-agrément ainsi que des réserves éventuellement formulées par le Conseil Municipal. L’opérateur disposera d’un délai de quinze jours, pour les accepter et les intégrer dans une nouvelle esquisse.
L’esquisse sommaire devra avoir été validée par la Commune dans les deux mois de sa remise au stade du pré-agrément.
Après mise au point éventuelle, une promesse unilatérale de vente sera signée entre les parties.
A défaut d'accord des parties sur les termes de la promesse, le candidat sera informé par la Commune du rejet de son offre.

2.5. - Critères de jugement

Au stade du pré-agrément
Sur la base du cahier des charges remis aux candidats, les critères de sélection pondérés qui serviront à apprécier les offres des concurrents sont les suivants :

  • 40% pour le prix, apprécié sur la base de l’offre financière précisée au cahier des charges et à renseigner dans la lettre d’engagement et ses annexes
  • 60% pour la valeur technique appréciée au regard :

- de la capacité technique et financière du groupement
- de la note méthodologique détaillée
- de l’esquisse sommaire et du parti architectural

2.6. - Renseignements complémentaires au stade du pré-agrément
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
HERAULT AMENAGEMENT
ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE
202, avenue du professeur Viala
34098 MONTPELLIER CEDEX 5 - FRANCE
Madame Clémence GUINOT
Mail : c.guinot@herault-amenagement.fr
Fax : 04 67 40 92 37

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les sociétés consultées 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Article 3 – Suite à donner à la consultation
Les offres remises dans le cadre de la consultation constituent une base d’engagement ferme de la part des concurrents et seront valables pour un délai de 20 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Le candidat retenu signera une promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives et particulières telles que précisées ci-joint qui reprendra les engagements des parties.
Après la levée des conditions suspensives, un acte notarié régularisera la vente.
Il est stipulé que la Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

Article 4 – Indemnité des candidats
Il n’est prévu aucune indemnité forfaitaire pour chaque candidat. Les frais d’études ainsi que toutes les dépenses engagées par les candidats de quelque nature qu’elles soient, demeureront à leur charge exclusive qu’elle que soit la suite donnée à leur proposition.

Article 5 – Application du règlement en cas de mise hors consultation
La remise des prestations par les candidats comporte leur acceptation des clauses du dossier de consultation.Les divers manquements aux règles de la consultation pourront entrainer l’exclusion éventuelle des candidats pour des motifs liés au non-respect partiel ou total des dispositions et du dossier de consultation.

Article 6 – Assurance et frais de transport
Les candidats font leur affaire de l’assurance des documents demandés pendant leur acheminement à l’organisateur de la consultation.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents.
L’organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des offres.

Article 7 – Droits de publicité et de propriété des projets
La Commune conserve la pleine propriété matérielle des documents remis par les candidats.
Les candidats concèdent à la Commune à titre non exclusif le droit d’utiliser les résultats en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes et ce, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de la présente consultation et pour la France. Dans l’hypothèse d’une publication sur internet, les doits sont concédés pour le monde entier.

Article 8 – DIFFERENTS
Tout litige survenant à l’occasion de l’application du présent contrat sera de la compétence du Tribunal Administratif de Montpellier.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

logo-poussan-15-sm
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de travaux à procédure adaptée


********


Commune de POUSSAN


********


Prestation de service pour l’entretien d’une partie des espaces verts de la Ville de POUSSAN.

1° Identité de l’organisme acheteur
Ville de POUSSAN
Représentée par son Maire Jacques ADGE
Hôtel de Ville 1, Place de la Mairie – 34560 POUSSAN
http://www.ville-poussan.fr

2° Type de procédure
Marché à procédure adaptée au titre des articles 15 et 28 du code des marchés publics, au titre des marchés réservés aux entreprises ou établissements d’aide par le travail.

3° Objet du Marché
Prestation de service pour l’entretien d’une partie des espaces verts de la Ville de POUSSAN.

4° Durée du marché – délai d’exécution
La prestation de service est conclue à compter du 1er septembre 2015 pour une durée d’un an avec reconduction tacite dans la limite de trois reconductions soit au plus tard jusqu’au 31 août 2019.

5° Contenu et remise de l’offre
Le candidat devra joindre à son offre :

  • L’acte d’engagement DC3 ;
  • L’avis d’appel public à la concurrence valant règlement de consultation, daté et signé pour acceptation ;
  • Une présentation sommaire de la société en précisant spécifiquement les moyens humains et techniques qui seront dédiés à la mission ;
  • Un mémoire justificatif pour préciser notamment les modalités d’intervention pour finaliser la prestation et garantir la bonne continuité de livraison de la prestation selon un phasage chronologique.

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira en outre les documents mentionnés au I et II de l’article 46 du code des marchés publics cinq jours maximum après que le représentant du pouvoir adjudicateur les lui ait demandés.
Le maître d’ouvrage précise que le mémoire justificatif du candidat joint à son offre et paraphé devient contractuel.
L’offre pour être déposée directement en mairie à l’adresse indiquée au 1° ou transmise par voie électronique à l’adresse : dga@ville-poussan.fr

6° Critères d’attribution et pondération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et rappelés dans le règlement de la consultation :

  • Valeur technique de l’offre : 70 %
  • Prix de la prestation : 30 %

Critères de notation de la valeur technique de l’offre :

  • Moyens humains et techniques pour la réalisation de la mission (10 points) ;
  • Explication sur la méthodologie retenue pour exécuter les prestations de service et garantir la tenue des calendriers d’intervention (10 points) ;

7° Modalité d’obtention des documents relatifs à la consultation et renseignements complémentaires
Les demandes sont à adresser par simple courrier à l’attention de :
M. Thierry AMOUROUX, Directeur Général des Services
1, Place de la mairie – 34560 POUSSAN : dgs@ville-poussan.fr

8° Date limite de réception des offres :
Lundi 17 août 2015 à midi.

9° Date d’envoi du présent avis à la publication :
Mercredi 29 juillet 2015

 
Acte d'engagement (pdf, 255.1 ko)
 
 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

logo-poussan-15-sm
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Marché de travaux à procédure adaptée


********


Commune de POUSSAN


********


Mission de maîtrise d’oeuvre pour finaliser la révision générale du POS en PLU

1° Identité de l’organisme acheteur
Ville de POUSSAN
Représentée par son Maire Jacques ADGE
Hôtel de Ville 1, Place de la Mairie – 34560 POUSSAN
http://www.ville-poussan.fr

2° Type de procédure
Marché à procédure adaptée au titre de l’article 28 du code des marchés publics

3° Objet du Marché
Mission de maîtrise d’oeuvre pour finaliser la révision générale du POS en PLU

4° Caractéristiques principales
Durée liée à la fin de la procédure de révision du POS en PLU jusqu’à son approbation.

5° Contenu et remise de l’offre
Le candidat devra joindre à son offre :

  • L’acte d’engagement DC3 ;
  • Une copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
  • L’avis d’appel public à la concurrence valant règlement de consultation, daté et signé pour acceptation ;
  • Une présentation sommaire de la société en précisant spécifiquement les moyens humains et techniques qui seront dédiés à la mission ;
  • Un mémoire justificatif pour préciser notamment les modalités d’intervention pour finaliser la prestation et garantir la bonne continuité de livraison de la prestation selon un phasage chronologique.

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira en outre les documents mentionnés au I et II de l’article 46 du code des marchés publics cinq jours maximum après que le représentant du pouvoir adjudicateur les lui ait demandés.
Le maître d’ouvrage précise que le mémoire justificatif du candidat joint à son offre et paraphé devient contractuel.
L’offre pour être déposée directement en mairie à l’adresse indiquée au 1° ou transmise par voie électronique à l’adresse : dga@ville-poussan.fr

6° Durée du marché / délai d’exécution
Durée liée à la fin de la procédure de révision du POS en PLU jusqu’à son approbation.

7° Critères d’attribution et pondération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et rappelés dans le règlement de la consultation :

  • Valeur technique de l’offre : 70 %
  • Prix de la prestation : 30 %

Critères de notation de la valeur technique de l’offre :

  • Moyens humains et techniques pour la réalisation de la mission (5 points) ;
  • Explication sur la méthodologie retenue pour finaliser la mission et garantir la tenue d’un planning (10 points) ;

8° Modalité d’obtention des documents relatifs à la consultation et renseignements complémentaires
Les demandes sont à adresser par simple courrier à l’attention de :
M. Serge CUCULIERE, Adjoint délégué à l’urbanisme
1, Place de la mairie – 34560 POUSSAN : urbanisme@ville-poussan.fr

9° Date limite de réception des offres :
Vendredi 31 juillet 2015 à midi.

10° Date d’envoi du présent avis à la publication :
Jeudi 16 juillet 2015

DOSSIER DE CONSULTATION A TÉLÉCHARGER

ACTE D'ENGAGEMENT (pdf, 255.4 ko)
 
 
 
 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

logo-poussan-15-sm
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de travaux à procédure adaptée
********
Commune de POUSSAN
********
RÉHABILITATION DE LA HALLE AUX SPORTS

1 - IDENTITE DE L’ORGANISME ACHETEUR
Nom, adresse et points de contact
Commune de POUSSAN, à l’attention de M. le Maire de POUSSAN
Hôtel de Ville – Place de la mairie
34560 POUSSAN
Tél : 04.67.78.20.03
E-mail : mairie@ville-poussan.fr
Fax : 04.67.78.44.27
Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.ville-poussan.fr


2 - OBJET DU MARCHE
Gros oeuvre et réfection du sol de la Halle aux sports, électricité (éclairage)


3 – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Les travaux sont répartis en 3 lots comme indiqué ci-dessous :
-lot 1 : gros oeuvre (installation de chantier, reprise de dilatation long pan, reprise des joints de dilatation des gradins)
-lot 2 : réfection du sol sportif (travaux préparatoires, chape de nivellement, ragréage, revêtement courant, barre de seuil, traçage sportif)
-lot 3 : électricité (éclairage du gymnase)
Date prévisionnelle des travaux : fin juillet 2015


4 – PROCEDURE DE PASSATION DE MARCHE
Procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du code des marchés publics.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats à l’issue de l’analyse des offres.


5 – ADRESSE A LAQUELLE LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS
Nom, adresse et points de contact
Commune de POUSSAN, à l’attention de M. le Maire de POUSSAN
Hôtel de Ville- place de la mairie
34560 POUSSAN
Tél : 04.67.78.20.03
E-mail : mairie@ville-poussan.fr
Fax : 04.67.78.44.27
Adresse générale du maître d’ouvrage : http://www.ville-poussan.fr


6 - CONTENUS DES OFFRES
Le candidat devra joindre à son offre :
-une lettre de candidature DC1
-la déclaration du candidat DC2
-l’acte d’engagement DC3
-une copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
-l’avis d’appel public à la concurrence valant règlement de consultation, daté et signé pour acceptation
-les cahiers de charges paraphés et signés
-une présentation sommaire de la société en précisant spécifiquement les moyens humains et techniques
qui seront dédiés à la mission
-un mémoire justificatif pour préciser notamment les conditions de son intervention (programme
d’intervention, phasages et modalités envisagées pour assurer la continuité du service, fiches techniques).
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira en outre les documents mentionnés au I et II de l’article 46 du code des marchés publics, 5 jours maximums après que le représentant du pouvoir adjudicateur les lui ait demandés, faute de quoi son offre sera rejetée.
Le maître d’ouvrage précise que le mémoire justificatif du candidat joint à son offre devient contractuel.


7 – VISITE DU SITE
La visite sur site préalable à la remise de l’offre n’est pas obligatoire, mais le titulaire sera réputé avoir pris
connaissance de tous les ouvrages existants sur site et toutes les spécificités du site.


8 – CRITERES D’ATTRIBUTION
1) prix de la prestation : 60%
2) valeur technique: 40%
Critères de notation de la valeur technique de l’offre:
2-1) critère technique n°1 : moyens en personnel (noté sur 5)
Détailler les moyens en personnel qui seront affectés pour l’encadrement et pour les travaux. Un organigramme mettra clairement en évidence l’effectif, les profils et spécialités pour chaque catégorie de personnel pour l’exécution du marché.
2-2) critère technique n°2 : moyens matériels (noté sur 5)
Préciser les moyens matériels (véhicule, téléphone portable, outillage…) qui seront mis à disposition du personnel d’encadrement et de chantier pour mener à bien l’opération.
2-3) critère technique n°3 : organisation des moyens (noté sur 10)
Expliquer l’organisation qui sera mise en place afin d’exécuter cette opération pour garantir le planning. La
méthode devra être détaillée par phase et expliquer les moyens mis en oeuvre.


9 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le 15 juillet 2015 à 12h00


10 – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
Le 30 juin 2015

DOSSIER DE CONSULTATION A TÉLÉCHARGER
DC 1 (pdf, 185.3 ko)
 
 
DC 2 (pdf, 167 ko)
 
 
DC 3 (pdf, 156.7 ko)
 
 
lot 1 gros oeuvre (pdf, 9.5 Mo)
 
 
lot 2 sol sportif (pdf, 5.7 Mo)
 
 
lot 3 électricité (pdf, 299.2 ko)
 
 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

logo-poussan-15-sm
 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Délégation de Service Public
FOURRIERE AUTOMOBILE

1 - IDENTITE DE L’AUTORITE DELEGANTE
Nom, adresse et points de contact :
Commune de POUSSAN, à l’attention de M. le Maire de POUSSAN
1, place de la Mairie - BP 4 - 34560 POUSSAN
Tél : 04.67.78.20.03
E-mail : mairie@ville-poussan.fr
Fax : 04.67.78.44.27
Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.ville-poussan.fr


2 - CADRE DE LA CONSULTATION
Délégation de Service Public en application des dispositions des articles L.1411-2, L.1411-12 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des articles R 1411-2 et suivants du même code.


3 – OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE
Gestion de la fourrière municipale de véhicules terrestres pour la ville de POUSSAN


4 – CARACTÉRISTIQUE DU CONTRAT ENVISAGÉ
Les caractéristiques du contrat sont précisées dans le cahier des charges.
Durée du contrat : La durée du contrat sera de trois ans à compter du 1er juillet 2015, renouvelable un an dans les mêmes conditions.
Financement : Rémunération par les usagers de la fourrière selon les tarifs fixés règlementairement et assumera seul l’équilibre financer de l’exploitation, à ses risques et périls.
Lieu d’intervention : L’exploitation concerne la totalité du territoire de la commune de POUSSAN.


5 – MODALITÉS DE RETRAIT DES OFFRES
Le dossier de consultation sera remis :

  • Sur demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus
  • Par mail : mairie@ville-poussan.fr
  • Téléchargeable sur le site (ci-dessous)

6 - MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES OFFRES
Détaillées dans le dossier de consultation (à télécharger ou envoi par courrier)
NÉGOCIATIONS A PRÉVOIR : Semaine 25


7 – DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Le lundi 15 Juin 2015 à 12h00. Les offres parvenant hors délai ne seront pas retenues.


8 – RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser par écrit (voie postale ou électronique) à Marie-Pierre LAUX ou Patricia ANDRIEU. Une réponse écrite sera adressée en temps utiles à tous les concurrents.
Aucun renseignement téléphonique ne sera donné aux candidats.

DOSSIER DE CONSULTATION A TÉLÉCHARGER
 
 
Cahier des charges (pdf, 693.6 ko)
 
 
Acte d'engagement (pdf, 377 ko)
 
 
Taxe fourrière (pdf, 143 ko)
 
 
 

Navigation

Diaporama
haut de page

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous permettre de partager du contenu via les boutons de partage de réseaux sociaux et pour nous permettre de mesurer l'audience. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

x