Ville de Poussan

Vue Poussan
 

Le Plan Local d’Urbanisme est un document important et complexe qui détermine, en accord avec le Schéma de Cohérence Territorial du Bassin de Thau, les grandes orientations du développement urbain, économique et environnemental de la Ville.

Historique du PLU de Poussan

Une réunion publique s’est tenue le 20 février 2017 au Foyer des Campagnes pour présenter les dernières avancées du PLU de Poussan dont l’arrêt a été voté en conseil municipal le 6 mars dernier. Au cours de cette réunion publique qui a réuni une centaine de personnes au Foyer des Campagnes, Serge Cuculière, Adjoint au Maire à l’urbanisme, appuyé par le bureau d’études Agence Informations et Territoires a tracé les grandes lignes de l’élaboration du PLU depuis son arrêt en 2013. Suite à cet arrêt, le Préfet avait émis l’avis de suspendre la procédure jusqu’à ce que le SCoT soit opposable en 2014. Après des difficultés d’application de la Loi littoral et avec les anciens bureaux d’études, la collectivité a relancé la procédure afin de mieux intégrer la mise en conformité au SCoT avec l’évolution des réglementations et les applications faites par les services de l’Etat, ce qui explique la mise au point d’un nouveau dossier PLU en 2017.

Prochaines étapes du PLU de Poussan

Après le vote de l’arrêt en Conseil municipal le 6 mars, le PLU a été soumis aux Personnalités Publiques Associées qui ont rendu leur avis. L'arrêté municipal n° 2017/03 du 14 juin 2017 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d'élaboration du périmètre de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château d'en-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan qui a eu lieu du 3 juillet au 4 août 2017.

Suite à cette enquête le commissaire enquêteur à établi un rapport d'enquête, téléchargeable ci-dessous. L’approbation finale du PLU pourrait suivre en novembre 2017.

Mise en œuvre du PLU de Poussan

La Commune de Poussan était régie par un Plan d’Occupation des Sols  (POS) approuvé par délibération du conseil municipal le 10 juin 1986.
Comme plus de 100 communes dans l’Hérault qui n'ont pas encore transformé leur POS en PLU, en application de la loi ALUR, Poussan est revenue à compter du 27 mars 2017 sous le régime du Règlement National d’Urbanisme jusqu’à ce que le PLU soit opposable probablement début 2018. Dans cette période transitoire, les permis de construire continueront à être instruits selon les mêmes procédures mais avec un avis préalable des services de la Préfecture.

DOCUMENTS DU PLU ARRÊTÉ LE 6 MARS 2017 SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE

 
2 PADD (pdf, 55.2 Mo)
 
4.1 Réglement (pdf, 2.2 Mo)
 
4.2 zonage Urbain Nord (pdf, 1.7 Mo)
 
4.2 Zonage Urbain Sud (pdf, 1.4 Mo)
 
4.2 Zonage (pdf, 2.1 Mo)
 
 
5.1 Actes procédures (pdf, 1 Mo)
 
 
 
5.7 Liste des servitudes (pdf, 140.8 Mo)
 
5.8 Annexes sanitaires (pdf, 101.3 Mo)
 
5.10 Risques (pdf, 18.3 Mo)
 
 
 
5.12 servitudes SDIS (pdf, 1.3 Mo)
 
 
 

RAPPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

portant sur le Plan Local d'Urbanisme et le périmètre modifié

Du 3 juillet au 4 août 2017

Commissaire enquêteur : Annie Lendrin

À la clôture de l'enquête publique le 4 aout 2017, la commune a été destinataire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.Ces documents sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.Ils sont consultables en suivant les liens ci-dessous, ainsi qu'au service urbanisme de la commune aux jours et horaires d'ouverture au public.

 

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