Ville de Poussan

Vue Poussan
 

Le Plan Local d’Urbanisme est un document important et complexe qui détermine, en accord avec le Schéma de Cohérence Territorial du Bassin de Thau, les grandes orientations du développement urbain, économique et environnemental de la Ville.

Le PLU et le PPM ont été approuvés à l'unanimité par un vote du conseil municipal le 11 décembre 2017. Ils sont applicables depuis la publication légale de l'avis d'approbation du PLU, du PPM et du Droit de Préemption Urbain le 3 janvier 2018.

Enquête publique

Par arrêté municipal n° 2017/03 du 14 juin 2017 l'enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, et le projet d'élaboration du périmètre  de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne,  des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, ou  château d’En-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, s'est tenue du 3 juillet au 4 août 2017.

Au terme de cette enquête publique, et après avis des Personnes Publiques Associées, des  observations du public et de l'avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Poussan s'est prononcé sur l'approbation du Plan Local  d'Urbanisme, et du périmètre de protection modifié de la commune.

Le PLU fixe comme principales orientations :

  • Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire
  • Conforter le statut de ville stratégique de Poussan par un développement démographique et urbain affirmé
  • Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée
  • Accompagner le développement de Poussan par une optimisation économique et commerciale
  • Anticiper un développement à long terme du territoire.

Le projet d'élaboration du périmètre de protection modifié est une  servitude qui se substitue de plein droit à celle du rayon des 500 mètres autour des monuments concernés. Dans la partie des abords non  reprise dans le PPM, l'Architecte des Bâtiments de France ne sera plus  consulté et ne donnera plus d'avis au titre de la loi de 1913 modifiée  sur les monuments historiques. La notion de co-visibilité continue
d'opérer à l'intérieur du PPM. Le projet s'attache à décrire le  patrimoine protégé concerné et analyse ses abords. A partir de ces éléments, il argumente et justifie les limites du PPM.

Par décision en date du 4 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Annie Lendrin, professeur second degré, retraitée, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d'enquête ont été déposés à la  Mairie de Poussan, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h, aux  jours et heures habituels d'ouverture. Durant la durée de l'enquête, chacun a pu prendre connaissance des dossiers et consigner ses  observations sur les registres d'enquête.

Le Commissaire enquêteur a reçu à la Mairie de Poussan les :

  • Lundi 3 juillet 2017 de 9h à 12h
  • Jeudi 13 juillet 2017 de 14h à 17h
  • Vendredi 4 août 2017 de 14h à 17h

Une évaluation environnementale est incluse au rapport de présentation du  projet de PLU ainsi que l'Avis de l'autorité environnementale sur ledit  projet arrêté par la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête auprès de la commune. Les dossiers avec son rapport et conclusions motivées sont tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-poussan.fr/) ainsi qu'à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire : mairie@ville-poussan.fr et tél. : 04.67.78.20.03

DOCUMENTS DU PLU APPROUVÉ LE 11 DÉCEMBRE 2017

 
 
1.5 Indicateurs (pdf, 3.5 Mo)
 
 
2 PADD (pdf, 4.6 Mo)
 
3 OAP (pdf, 5.6 Mo)
 
4.1 Règlement (pdf, 2 Mo)
 
 
 
 
4.2- ZONAGE 8000 (pdf, 1.8 Mo)
 
 
5.2 Zones Préemption (pdf, 1.4 Mo)
 
5.3 Droit Préemption (pdf, 5.4 Mo)
 
 
 
5.7- Liste Servitudes (pdf, 117.3 Mo)
 
5.7 Plan Servitudes (pdf, 1.4 Mo)
 
 
5.8 Annexes Sanitaires (pdf, 26.7 Mo)
 
5.9 Liste ER (pdf, 560.9 ko)
 
5.10 Carte OLD (pdf, 5.1 Mo)
 
5.10 Risques (pdf, 18.7 Mo)
 
5.12 Servitudes SDIS (pdf, 1.1 Mo)
 
6- Avis PPA (pdf, 37.8 Mo)
 
 
 

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