Ville de Poussan

Intempéries du 22 et 23 octobre 2019

Inondations
 

Information importante suite aux intempéries du 22 et 23 octobre

L'arrêté du 30 octobre 2019 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La commune fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

 
 
 

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