Dématérialisation des démarches d’urbanisme.

Le service urbanisme de la Ville de Poussan vous informe qu'à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants auront l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. (Article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).

Avant de se lancer dans une totale dématérialisation des démarches d'urbanisme en 2022, les particuliers et professionnels ont déjà la possibilité depuis le 1er janvier 2021 d'obtenir des certificats d'urbanisme par voie électronique. Pour accéder à ce service sur internet les usagers peuvent se connecter à 2 plateformes :

• Un guichet unique : guichetunique.geosphere.fr/adspoleouest/
• Le site FranceConnect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier) et le service urbanisme de la ville de Poussan s'emploie dès à présent à accompagner les usagers dans cette démarche. Il sera cependant toujours possible pour les demandeurs le souhaitant d'obtenir et de déposer des certificats d'urbanisme, des permis de construire et déclarations préalables sous format papier au service urbanisme.

Service urbanisme de la ville de Poussan
Du lundi au vendredi sur rendez vous : Tél. 04 67 78 99 54 - urbanisme@ville-poussan.fr