Poussan - Actualités

Suite à la réunion publique d'information du 18 mars 2011 au foyer des campagnes présentant le projet de plan de prévention des risques inondation (PPRi) pour la commune de Poussan, une enquête publique, s'est déroulée du 04 avril au 06 mai 2011, et a été l'occasion, pour chacun, de venir consulter le projet de PPRi et d'exprimer, s'il le souhaite, ses observations sur les registres tenus en mairies ou auprès du commissaire enquêteur désigné.

Par arrêté préfectoral n°2011-03-00561 du 10 mars 2011, Monsieur le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de !'Hérault a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques d'inondation de Poussan.

Durant cette période les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête ont été déposés en mairie de Poussan.

Le tribunal Administratif de Montpellier a constitué une commission d'enquête composée de :
Monsieur Marcel BOURCELOT Président Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines retraité.
Membres titulaires: Monsieur Louis BESSIERE fonctionnaire du ministère de l'Economie et des Finances retraité.
Monsieur Bruno de COURTOIS Cadre supérieur de la SNCF retraité.

Le rapport de la commission d’enquête a été rendu le 28 juin 2011, il est à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à l’accueil de la Mairie.