Poussan - Actualités

En accord avec les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000, la
commune de Poussan a prescrit l'élaboration de son PLU par délibération du Conseil Municipal (DCM)
du 20 juin 2001,  Le nouveau document d’urbanisme devient le Plan
Local d’Urbanisme (PLU).

Cette délibération définit les objectifs de la révision et fixe les modalités de la
concertation (L.123-6). Ces objectifs sont formulés comme suit :
« Les motifs possibles de prescription du PLU :
- Etudes des potentialités de Poussan en matière de zones d’extension
urbaine, et définition d’une stratégie de développement de la ville, aussi
bien pour l’habitat que pour les services et activités.
- Projections en matière de besoins en équipements et mise en place
d’une carte d’emplacements réservés.
- Etudes des problèmes de circulation et du réseau viaire en vue d’établir
un schéma de voirie et de cheminements piétons à moyen long terme.
- Recherche de solutions d’évitement du centre par le trafic de transit
afin de supprimer les nuisances.
- Amélioration et recherche de cohérence du paysage urbain, et création
d’espaces conviviaux.
- Poser le problème du risque de « ville dortoir », envisager une politique
alternative et sa traduction dans l’urbanisme.
- Etude des problèmes d’inondabilité, mise en place d’une prévention. »

La concertation est organisée selon les modalités suivantes :
- Diffusion dans le bulletin d’information municipal et la presse locale.
- Organisations de réunions/débat ».

Cette concertation avec la population a été opérée tout au long de la procédure
d’élaboration du PLU, avec la mise à disposition des documents en mairie
accompagnés d’un registre, la tenue de deux réunions publiques et la diffusion
de l’information dans le bulletin d’information et la presse locale.
Par ailleurs, le PLU a été élaboré en concertation avec les personnes publiques
associées (PPA), c'est-à-dire les différents services de l’Etat (DDE, DIREN,
DDAF, DDASS, DRAC,…), Conseil Général, Conseil Régional, Communes
limitrophes, Associations qui en ont fait la demande, etc. Cette association a
été réalisée au cours deux réunions plénières ainsi que, en tant que de besoin,
de réunions de travail ciblées et d’échanges directs avec les services ou
acteurs concernés : chambre des métiers, chambre de commerce et d'agriculture, viticulteurs, etc...

Enfin, la révision du PLU a été l’occasion d’adapter le règlement aux nouvelles
dispositions de la loi SRU et de la loi UH et de simplifier certaines dispositions
réglementaires peu opérationnelles.

Les prochaines érapes de l'élaboration du PLU :

- Arrêt du Plu début 2009 (en fonction du remaniement du cadastre numérisé)

- Mise en conformité avec le Plan de Prévention des Risques d'Inondation

- Enquête publique courant 2009