Ville de Poussan

LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN

Dossier de Projet d’Intérêt Général
PIG LGV
 

LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN

Dossier de projet d’intérêt Général 

La décision ministérielle du 1er février 2017 a acté le principe d'une réalisation phasée du projet de ligne nouvelle Montpellier Perpignan en retenant comme objectif une présentation à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la section la plus circulée entre Montpellier et Béziers, dans un premier temps.
L'enquête d'utilité publique au titre du code de l'environnement et du code de l'expropriation de la section Montpellier -Béziers permettra d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement et de nécessiter l'acquisition de parcelles par voie d'expropriation. Les observations et propositions qui seront formulées pendant cette phase ultérieure de consultation seront prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'utilité publique de la section Montpellier - Béziers.
Préalablement à l'organisation de l'enquête d'utilité publique de la section Montpellier - Béziers du projet de ligne nouvelle Montpellier - Perpignan, la décision ministérielle du 1er février 2017 a également demandé l'engagement des démarches permettant de qualifier l'intégralité de la ligne entre Montpellier et Toulouges en projet d'intérêt général (PIG) sur la base du fuseau retenu dans la décision ministérielle du 29 janvier 2016, et selon les modalités prévues par les articles L. 102-1 et R. 102-1 du code de l'urbanisme.
En vue de la prise d'un arrêté préfectoral qualifiant le fuseau acté par la décision ministérielle du 29 janvier 2016 en projet d'intérêt général, un dossier est disponible à l'accueil de la mairie du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre prochain, les participants pourront formuler leurs remarques sur le site internet : pig-lnmp.com.

 
 
 
 
 

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