Ville de Poussan

Conciliateur de justice

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal d'instance de Sète *
220, avenue du Maréchal Juin - 34200 Sète

M. Jean-Louis JUAN a été nommé CONCILIATEUR DE JUSTICE par le Président de la Cour d'appel de Montpellier pour le canton de Sète pour régler les litiges concernant :
- Les troubles de voisinage
- Les relations entre bailleurs et locataires
- Les litiges de consommation (biens ou services)
- Les problèmes de copropriété
- Les problèmes liés à des baux ruraux
- Le tribunal de commerce (litiges commerciaux)
- Les litiges entre personnes
Les litiges avec l'administration, les affaires familiales et le droit du travail n'entrent pas dans le champ de compétences de la conciliation.

Jean-Louis JUAN tiendra des permanences sur rendez-vous
Tél. : 06 11 13 03 71
Courriel : jlouisjuan@wanadoo.fr

M. José PLAZA, a été nommé CONCILIATEUR DE JUSTICE pour tout litige entre les personnes physiques de droit privé sur le territoire de compétence territoriale du tribunal d’instance de Sète dont le montant du litige en question n’excède pas 10 000 €.

José PLAZA tiendra des permanences sur rendez-vous

Tél. : 06 26 15 50 28
Courriel : jose.plaza@conciliateurdejustice.fr

*Compétence pour les communes de Sète, Frontignan, Ballaruc, Gigean, La Peyrade,
Loupian, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole, Villeneuve les Maguelone,
Villeveyrac.

 
 
 

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